Le site internet www.isvoyages.fr est édité par la société IS VOYAGES, SAS au capital de 8000€, dont le siège social est situé 92 Rue des Trois Rois, 59850 Nieppe, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le n° SIREN : 989 009 147.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Client : désigne toute personne physique ayant réservé un Séjour au moyen du site web www.isvoyages.fr

Commande : désigne toute demande émise par un Utilisateur afin d’être inscrit à un Séjour

Fournisseur : désigne toute personne morale ayant la qualité d'organisateur ou de partenaire agréé pour les séjours de tourisme, et proposant des Séjours sur le site web www.isvoyages.fr

Séjour : désigne tout séjour ou forfait touristique, voyage scolaires, ainsi que les éventuelles prestations associées, vendus par ISVOYAGES sur le site web www.isvoyages.fr

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le site web ww.isvoyages.fr

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION ET STATUT ISVOYAGE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Séjours effectuées en ligne par IS VOYAGES. Le Client est tenu de respecter les conditions contractuelles et règlements des Fournisseurs, tout au long de l’exécution du Séjour. IS VOYAGES agit en qualité d’intermédiaire de prestations de voyages afin d’offrir les meilleurs tarifs (tarifs de groupe appliqués aux individuels ou groupesrestreints), IS VOYAGES négocie et sous-traite la fourniture des Séjours auprès d’organisateurs et partenaires agréés, notamment : Travelski (pour les séjours, hébergements et forfaits à la montagne) ; - Slembrouck Voyages ; - Brunel Voyages ; - Évadez-Vous (notamment pour les classes de neige et séjours jeunes/scolaires). Tout achat d’un Séjour auprès d’IS VOYAGES implique l’acceptation sans réserve par l’Inscrit des présentes CGV et des conditions particulières d’exécution spécifiques Fournisseurs. Les conditions contractuelles des Fournisseurs seront communiquées au Client lors de la finalisation de la Commande.

ARTICLE 3. INSCRIPTION, COMMANDE ET MOYENS DE PAIEMENT

3.1. Inscription et Validation de Commande

Toute commande s’effectue directement sur le site internet d'IS VOYAGES. La vente est considérée comme ferme et définitive après :

- La validation du parcours d’achat en ligne et l’acceptation des présentes CGV ; - La réception d'une confirmation de réservation adressée par e-mail au client par ISVOYAGES ; - Le paiement effectif de l’acompte ou de la totalité du séjour. La Commande ne peut pas être réalisée par une personne mineure au sens de la loi française, les personnes mineures devant être accompagnées d'un membre majeur de la même famille pour s’inscrire à un Séjour.

3.2. Modalités et paiement

Les paiements sont effectués en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé avec redirection vers l'interface bancaire de notre partenaire IS VOYAGES ne stocke aucune donnée bancaire.

3.3. Paiement en Plusieurs fois

IS VOYAGES propose la possibilité de régler le séjour en plusieurs fois via la solution sécurisée de son partenaire. Échéancier : Lors du choix du paiement échelonné, le client accepte l’échéancier de prélèvement qui lui est présenté par le partenaire d’IS VOYAGES. La totalité du prix du séjour doit obligatoirement être réglée au plus tard trente (30) jours avant la date de début du séjour Tout retard ou incident de paiement d’une échéance autorisera IS VOYAGES a suspendre la commande ou à appliquer les frais d’annulation prévus à l’ Article 5.

ARTICLE 4. PRIX ET RÉVISION TARIFAIRE

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prestations incluses sont exclusivement celles figurant dans le descriptif détaillé du séjour sur le site internet d’IS VOYAGES. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus : - les taxes de séjour (à régler sur place), - les dépenses personnelles, - les garanties/assurances optionnelles et - les cautions pour le matériel ou les hébergements. Les prix affichés peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse jusqu’à 20 jours avant le départ en cas de variation : - Du coût des transports (ex. carburant) ; - Des redevances et taxes afférentes aux prestations réservées ; - Des taux de change appliqués au séjour. Si la hausse de prix dépasse 8 % du prix total du Séjour, le client peut annuler sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées à IS VOYAGES. Le Client inscrit individuellement dans un hébergement destiné à plusieurs personnes accepte de payer les frais liés aux places vides dans l’hébergement concerné.

ARTICLE 5. MODIFICATION, CESSION ET ANNULATION

5.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute réservation est donc ferme.

5.2. Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit adressé à IS VOYAGES (par e-mail ou lettre recommandée). L’annulation entraîne l’application de frais correspondant aux modalités prévues par : - les conditions particulières d’annulation applicables au Séjour (forfait et transport) Le client reconnaît avoir reçu et accepté, avant la validation de la Commande, les conditions particulières d’annulation applicables à son Séjour.

5.3. Cession du contrat

Le client peut céder son contrat à un tiers remplissant l’ensemble des conditionsrequises pour le séjour, à condition d’en informer IS VOYAGES par écrit à l’adresse : isvoyages59@gmail.com au plus tard 7 jours avant le début du séjour. Le Client et le bénéficiaire de la cession restent solidairementresponsables du paiement du solde du prix et des frais administratifs réels engendrés parcette cession.

5.4. Modification du Séjour par IS VOYAGES

Afin d’éviter une annulation due à un nombre insuffisant d’inscrits à un Séjour, IS VOYAGES peut être amenée à regrouper plusieurs Clients sur un Séjour équivalent à celui faisantl’objet de leurs Commandes, à la même date. Dans ce cas, ISVOYAGES informera préalablement les Inscrits de la modification du Séjour.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ D’IS VOYAGES ET DU VOYAGEUR

6.1. Responsabilité de plein droit

IS VOYAGES est responsable de labonne exécution des services de voyage compris dans le contrat, que ces services soient exécutés par IS VOYAGES ou par ses prestataires sous-traitants

6.2. Exonération de responsabilité

IS VOYAGES ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable : - Au Client (ex : manque de papiers d’identité, retard, non-respect des règles de sécurité, etc.) ; - À un tiers étranger à la fourniture des services de voyage prévus et revêtant un caractère imprévisible ou inévitable ; - À des circonstances exceptionnelles et inévitables (cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes empêchant l'accès aux stations, fermetures administratives, catastrophes naturelles, etc.).

6.4. Plafonnement des indemnités

Dans la mesure où la loi le permet (hors dommages corporels, ou fautes intentionnelles, ou manquement aux obligations contractuelles), l’indemnisation due par IS VOYAGES est limitée à trois fois le prix total du voyage.

ARTICLE 7. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES 

Il incombe au client et aux personnes l’accompagnant (notamment les mineurs dans le cadre des classes de neige) de vérifier et de s’assurer de la possession de tous les documents d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité), des autorisations de sortie du territoire (AST), ou des exigences sanitaires nécessaires au déroulement du séjour. IS VOYAGES ne saurait être tenu responsable d’un refus d’accès causé par un défaut de présentation de ces documents.

ARTICLE 8. ASSURANCES OPTIONNELLES

Sauf mention contraire explicite, les prix des séjours proposés par IS VOYAGES n’incluent aucune assurance Il est vivement recommandé au client de souscrire un contrat d’assurance adapté couvrant les risques spécifiques au Séjour au moment de la Commande.

ARTICLE 9. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

9.1. Signalement des défauts

Le client est tenu d’informer immédiatement IS VOYAGES ou le représentant du prestataire concerné sur place de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du séjour afin qu’une solution corrective puisse être recherchée rapidement.

9.2. Réclamation post-séjour

Toute réclamation relative à un séjour doit être transmise à IS VOYAGES accompagnée des pièces justificatives dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour, par e-mail à : isvoyages59@gmail.com ou par courrier recommandé à : IS VOYAGES, 92 Rue des Trois Rois, 59850 NIEPPE.

9.3. Médiation du Tourisme et du Voyage (MTV)

Après avoir saisi le service client d’IS VOYAGES et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : Médiation Tourisme et Voyage (MTV) BP 80 303 - 75823 Paris Cedex 17. Site internet : www.mtv.travel

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les conditions dans lesquelles IS VOYAGES traite les données à caractère personnel collectées pour le traitement et à la gestion des Commandes et Séjours sont déterminées au sein de la politique de confidentialité d’IS VOYAGES, accessible ici.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu de son domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, soit toute autre juridiction compétente en vertu du Code de procédure civile, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Conditions Générale de vente de yoonly ( Travel ski)

La conclusion du contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, qui font corps avec le contrat. Les informations figurant dans le récapitulatif de commande adressé – avant la conclusion du contrat - au client via un support durable (envoi par mail format pdf) complétées par les présentes conditions de vente et le formulaire d’information reproduit in fine des présentes, constituent l’information préalable au sens des dispositions de l’article R211-4 du Code du Tourisme.

La signature du contrat par le client vaut commande ferme et irrévocable. La commande est confirmée par YOONLY à réception du contrat paraphé et signé dans son intégralité, accompagné de l’acompte.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour communiquer avec l’agence ou lui transmettre des informations relatives à l’exécution du contrat. Il accepte et s’engage à transmettre une adresse électronique valide.

* Prix forfaitaire : le prix convenu indique de façon précise pour chaque voyage les prestations comprises dans le prix forfaitaire proposé. Il comprend le coût d'ensemble des services prévus expressément. *La taxe de séjour de manière générale n’est pas comprise dans le prix convenu, son montant variant selon la commune du lieu de résidence il est indiqué dans le contrat et s’ajoute au prix du séjour.

Elle est payée par le client à Yoonly qui la reverse à la commune.

*Révision du prix : Nos prix ont été établis sur la base des taux de change et du coût du carburant en vigueur lors de la signature du contrat et peuvent être révisés, même après la signature du contrat, tant à la hausse qu’à la baisse pour tenir compte des variations significatives, notamment des taux de change et du coût du transport résultant du prix carburant ou d’autres énergies, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat.

La révision du prix à la hausse est notifiée au Client, avec sa justification et son calcul, sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ.

En cas de hausse de prix supérieur à 8% du prix total, le Client peut annuler sans frais sa Commande à condition de le notifier dans les 72 heures suivants la révision du prix communiqué par Yoonly.

Le Client pourra annuler dans un délai de 8 jours après l'avis et obtenir un remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse du prix excédera 8 % du prix initialement fixé.

*Transport en autocar : Si le contrat inclut le transport en autocar celui-ci est calculé sur la base de sa capacité totale. Dans le cas d'un package incluant le transport en autocar, le Client ne peut exiger la seule présence de ses membres dans l'autocar. Si l’autocar est partiellement rempli, Yoonly pourra facturer un coût par place non occupée sur la base initiale de la capacité totale de l'autocar.

A défaut de disposition contraire prévue dans le corps du contrat à la rubrique « MODALITES DES CONDITIONS DE PAIEMENT » * Au jour de la signature du contrat de vente, le contractant devra verser 30 % du montant total de la prestation.

* Une somme supplémentaire égale à 50 % du montant total sera exigée 40 jours avant le début de l'exécution des prestations.

* le Solde augmenté du montant des prestations définies en options soit minimum 20 % du montant restant dû doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ.

A J-30 de la date de départ, tout paiement devra impérativement intervenir par virement bancaire (avec présentation de l'avis d'opération) ou un chèque de banque. Yoonly peut recevoir des paiements d’un tiers pour le compte du client, sans que ce dernier ne cesse d’être responsable du bon règlement des sommes dues.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de Yoonly. Le paiement des sommes dues lors des échéances devra être effectué spontanément par le client et le non-respect des formalités indiquées ci-dessus sera considéré comme annulation de fait, les modalités de paiement étant une condition déterminante du contrat.

A défaut de règlement dans les délais, Yoonly pourra être amené à refuser l'exécution des prestations et résilier le contrat de vente aux torts du Client après une mise en demeure préalable par LRAR. Les pénalités d’annulation prévues à l'article 6 ci-après seront exigibles. *Les options proposées dans le cadre du contrat doivent être obligatoirement souscrites auprès de l'agence avant le départ. Les options réservées et payées ne sont pas remboursables pour quelques raisons que ce soit. La taxe de séjour devra être réglée à Yoonly avant le départ pour le compte de la municipalité sur le territoire de laquelle se déroule le séjour.

5-1 Modification avant le départ

Toute demande de modification du contrat, doit être notifiée par courrier recommandé à l’agence à l’adresse mentionnée sur le contrat. Sont notamment considérées comme des modifications, les demandes écrites du Client aboutissant à une modification de date, de résidence, d’hébergement, auprès des mêmes prestataires. Toute demande de modification est examinée sous réserve de disponibilité et du paiement des frais réclamés par les prestataires et qui seront soumis préalablement à l’accord du Client. Une modification réalisée pour un groupe, engendre - entre 21 jours et jusqu’à 8 jours du départ des frais de gestion pour YOONLY d’un montant forfaitaire de 150€ à la charge du Client.

*Dans le cas d'une augmentation d'effectif, cette augmentation sera fonction des disponibilités, de l'accord de l'organisateur et de ses prestataires. Dans le cas d'une augmentation dépassant la capacité maximale de l'autocar, Yoonly.eu sera dans l'obligation d'affréter un autocar supplémentaire, modifiant nécessairement le tarif de base du séjour et la conclusion d’un avenant au contrat.

*Dans l’hypothèse où l'effectif serait inférieur à celui prévu initialement au contrat les conditions d'annulation du fait du client contractant (Article 6) seraient appliquées

5-2 Modification après le départ

Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non utilisée pour une raison indépendante du Client, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. L'annulation devra être notifiée exclusivement par courrier recommandé, lequel, à réception, déterminera la date d'annulation.

A partir de la signature du contrat et sauf circonstances exceptionnelles et inévitables, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

* Plus de 45 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour des défaillants est conservé (hors coût du transport par personne) auquel s’ajoute 100% du coût de la place vide dans le car tel que mentionné dans le contrat. * Entre 44 et 30 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour des défaillants est conservé (hors coût du transport par personne) auquel s'ajoute 100% du coût de la place vide dans le car tel que mentionné dans le contrat. * Entre 29 et 15 jours avant le départ : 80 % du montant total du séjour des défaillants est conservé (hors coût du transport par personne) auquel s'ajoute 100% du coût de la place vide dans le car tel que mentionné dans le contrat. * Moins de 14 jours avant le départ : 100 % du montant total du séjour des défaillants est conservé. La non présentation du Client au séjour équivaut à une annulation. *Modification avant le départ : l’agence de voyage, peut modifier de façon mineure et unilatérale les conditions d’exécution des prestations et devra en informer le Client qui ne pourra alors prétendre à aucune indemnité.

Si l’agence est contrainte de modifier un élément essentiel du contrat ou si elle ne peut satisfaire les exigences particulières du Client qu’elle aura pourtant acceptées, elle l’avertira par mail des modifications proposées et apportées, de leur répercussion éventuelle sur le prix, et du délai dans lequel le client devra répondre. S’il refuse la modification, le client percevra le remboursement intégral du prix payé, et s’il l’accepte, un nouveau contrat interviendra. *Si l'agence se trouve contrainte d’annuler le contrat, elle en informera le Client dans les meilleurs délais et il sera alors remboursé de l’ensemble des sommes versées. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage ou d'une partie du voyage est imposée par des circonstances tenant à la sécurité des voyageurs.

Les circonstances exceptionnelles et inévitables s’entendent de toute situation échappant au contrôle du client, de YOONLY, de l’organisateur et de tout prestataire impliqué dans l’exécution du contrat et dont les conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et qui empêchent l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en sera ainsi notamment en cas de Force majeure, conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques à proximité immédiate du lieu de destination du lieu de destination susceptible de mettre en péril la vie des clients. En cas de survenance de circonstances exceptionnelles et inévitables, la faculté de résolution sans frais du contrat de part et d’autres est possible.

YOONLY « DJAY » - COMPAGNIE DES ALPES a souscrit un contrat d'assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de RCP ALLIANZ IARD dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommage corporels, matérielset immatériels confondus : 20 000 000 € par année d'assurance et par sinistre, Numéro de Police N° 86 351 239 Notre assurance ne couvre pas le vol de bagage. Le client peut souscrire une assurance assistance - rapatriement à sa charge. Yoonly propose une assurance annulation en option, cette assurance rembourse suivant les clauses de la garantie, le montant du séjour en fonction de la date de souscription auprès de Yoonly.eu et de la date d'annulation, sous réserve d'acceptation du dossier par notre assureur. *A peine de nullité et afin d'assurer la bonne fin administrative du voyage (assurances, rapatriements, transport …), le représentant des participants au voyage et signataire des présentes, s'engage à remettre à Yoonly au maximum 10 jours avant la date du départ, la liste complète des participants mentionnant pour chacun d'entre eux les noms, prénoms, téléphone et adresse email et l'attestation de la RC pour le déroulement du séjour.

* De convention express entre les parties, toute signature de contrat incluant une location d’hébergement, donnera lieu à l'arrivée à la charge du contractant ou responsable du groupe de l’obligation de réaliser et signer un état des lieux contradictoire (hébergements, parties communes et extérieures). Les prestataires hébergeurs exigent des occupants membres dugroupe, le jour de l'arrivée, des chèques de caution ou empreinte bancaire : -pour les logements en général de 100€ par logement et en particulier pour les séjours au ski de 200€ par personne et par semaine à l'ordre de l’hébergeur. - pour les équipements extérieurs 5 000 € à l'ordre du site en trois chèques (Un chèque de 500 €, un chèque de 1500€ et un chèque de 3000 €). - pour le transport, un dépôt de garantie de 1000 €/bus sera demandé.

Ces dépôts de garantie sont destinés à indemniser le prestataire de toutes dégradations et/ou troubles de quelque nature que ce soit dont les occupants pourraient se rendre coupables, et ce tant dans les parties privatives que communes du site mis à disposition ou même d'une façon générale dans les abords du site. Le client s’engage à en informer les membres du groupe participant au séjour et à les inciter à jouir paisiblement des lieux et à respecter les biens, la tranquillité des autres résidents et des lieux. La somme correspondant au dépôt de la garantie sera conservée par le bailleur pendant toute la durée du séjour des participants, jusqu'au règlement entier et définitif de toute indemnité quelconque que le participant au séjour pourrait lui devoir. Elle ne sera pas productive d'intérêts. Yoonly ne peut être tenue responsable de ces dépôts de garantie qui sont restitués par l’Hébergeur aux participants au séjour. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de tous faits ou accidents dont le mineur serait l'auteur. Ils devront fournir au client une autorisation parentale manuscrite : " Je soussigné(e) Mme / Mr ...... autorise ma fille/ mon fils, a participer à un séjour organisé pour le compte du client par la société Yoonly et à souscrire aux différentes prestations proposées par cette dernière. Je certifie avoir pris connaissance que les personnes mineures sont autonomes et en aucun cas sous la responsabilité de la société Yoonly ou un de ses membres pendant toute la durée du séjour. Je les décharge donc de toutes responsabilités à ces égards".

Le signataire du contrat doit déclarer la présence de mineur au sein du groupe, à YOONLY et obtenir l’autorisation parentale. A défaut, il endossera la totalité des responsabilités.

Toute non-conformité ou réclamation en rapport avec les prestations convenues contractuellement doit être adressée par le client dans les meilleurs délais à Yoonly et en priorité au représentant de l’agence sur le lieu du séjour qui remédiera à cette non-conformité, le cas échéant en proposant une prestation équivalente appropriée, sauf si cela est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. De manière générale toute réclamation doit être adressée à Yoonly dans les 30 poursuivant la fin du séjour par LRAR et doit être accompagnée de tout justificatif. Les oublis, fautes et défaillances du client, les pertes et vols d’effets personnels des membres durant le séjour ne sauraient engager Yoonly. Toutefois, Yoonly apportera assistance au client en difficulté en lui fournissant notamment les informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et en l’aidant à effectuer des communications longues distance. Cette aide pourra être facturées la difficulté dans laquelle se trouve le client est causée par sa négligence ou de façon intentionnelle. * Yoonly répond de l’exécution des prestations prévues au contrat et apporte une aide au client en difficulté. Toutefois, l’agence peut s’exonérer de tout partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client ou aux membres du groupe, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat soit à un cas de force majeure. * le Client est seul responsable des activités organisées par lui pour ses membres. Si le client organise une buvette, Yoonly qui met à sa disposition les locaux- ne pourra être tenu responsable d'incidents qui interviendraient durant le fonctionnement de la buvette. Le Client sera seul responsable de tout incident qui trouverait sa cause dans cette activité.

Le Client s'engage à respecter la législation, afin d'obtenir les autorisations préalables à l'organisation et la déclaration d'une buvette ainsi qu’à mettre en place à ses frais une équipe de sécurité afin de veiller au respect des législations en vigueur. La responsabilité de Yoonly ne pourra en aucun cas être recherchée, dès lors que ces incidents trouveraient leur cause dans le comportement des participants. De plus, ni Yoonly, ni ses représentants ne pourront être tenus responsables de tout problème ou débordement lié à une consommation d'alcool ou à la prise de substances illicites de la part des participants au voyage.

De même, le transport en autocar des participants au séjour, conformément à la législation, les oblige à être assis et avoir leur ceinture de sécurité attachée tout au long du trajet. Le client peut céder le contrat tant qu’il n’a pas produit ses effets et ce jusqu’à 7 jours avant le départ, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le client doit en informer Yoonly par tout moyen lui permettant de conserver un accusé de réception. Le client cédant et le cessionnaire sont alors solidairement responsables du paiement du solde ainsi que de tous les frais afférents à cette cession. Pour un séjour groupe, les frais de cession sont au minimum de 650 € mais peuvent varier en fonction de la date de cession, et le montant définitif sera communiqué au client au moment de sa demande. De manière générale, les séjours proposés par Yoonly ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Le client a donc obligation d’en informer ses membres et de prendre contact au cas par cas avec l’agence. En aucun cas la responsabilité de Yoonly ne pourra être recherchée de ce chef. Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et en particulier au Code du Tourisme. Pour l'exécution des présentes ou toute notification ou signification en découlant, chaque partie déclare être domiciliée en son siège social respectif désigné en en tête des présentes. Le Client est informé que la commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les informations personnelles sont destinées à permettre le traitement de la commande et l’exécution du contrat. Le traitement est effectué sous la responsabilité de Yoonly et les données collectées sont destinées également aux prestataires et hébergeurs en charge de l’exécution du contrat. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant, d’obtention de la limitation du traitement, d’opposition à ce traitement en s’adressant à Yoonly, 19 Rue Emmy Noether - 93400 Saint-Ouen. Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait (forfait touristique) La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

Droits essentiels prévus la directive UE 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

TRAVELFACTORY a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de L’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme 1 Avenue Carnot 75017 PARIS : e-mail : info@apst.travel , tél. : 01 44 09 25 35 Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de TRAVELFACTORY.

Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vol sec) Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. TRAVELFACTORY sera entièrement responsable de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l'exige la loi, TRAVELFACTORY dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où elle deviendra insolvable. Pour plus d'informations sur vos droits essentiels au titre de la directive UE 2015/2302, voici les détails :

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage. Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.