RGPD

Pour permettre l’utilisation du site et la réservation de prestations de voyage, IS VOYAGES collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs. IS VOYAGES s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est : IS VOYAGES SAS Dont le siège est situé 92 rue des Trois Rois, 59850 NIEPPE Immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 989009147

2. FINALITES DE COLLECTE DES DONNEES ET BASES LEGALES

IS VOYAGES est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants : Finalité de traitement mise en œuvre par IS VOYAGES Base légale • Gestion du compte client, des réservations et des paiements • Exécution du contrat passé entre un Client et IS VOYAGES • Gestion des comptes utilisateurs suspendus pour manquements aux Conditions Générales d’Utilisation • Exécution du contrat passé entre un Utilisateur et IS VOYAGES • Intérêt légitime • Sécurisation du site et protection des utilisateurs • Intérêt légitime d’IS VOYAGES

3. DROITS DES PERSONNES

a. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès - Un droit de rectification, - Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données, - Un droit d’opposition au profilage, et à la prise de décision individuelle automatisée, - Un droit à la limitation du traitement, - Un droit à la portabilité de ses données

L’Utilisateur peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Enfin, l’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

b. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société IS VOYAGES qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :  Par voie électronique, à l’adresse : contact@isvoyages.fr La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible l’identifiant utilisateur. Après vérification de votre identité, IS VOYAGES adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois. Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

IS VOYAGES a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées de conservation retenues sont les suivantes : - Les données des Utilisateurs liées au compte client en ligne sont conservées pendant 2 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le site ; - Les données des Clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la prestation ou la clôture du dossier ; - Les données liées à l’inscription à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec IS VOYAGES ; - L’historique des paiements et les autres documents comptables sont conservés pendant 10 ans ; - Les cookies se déposent sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée de 13 mois, et le choix exprimé par l’Utilisateur est conservé pendant une durée de 6 mois.

5. DESTINATAIRES DES DONNEES

Vos données sont transmises à des partenaires de IS VOYAGES qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de IS VOYAGES (ce sont des sous-traitants). Les destinataires des données sont : - les établissements de paiement ; - les partenaires commerciaux afin de fournir leurs services. IS VOYAGES fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes : - l’hébergement des données ; - la sécurité du site web ; - l’envoi d’emails transactionnels ; - la gestion de la comptabilité.

6. TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, IS VOYAGES s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.